Avis 2023-008 - Barème des frais d’opération de la CSE
Notices
Avis 2023-008 - Barème des frais d’opération de la CSE
Le 21 juillet 2023,
La Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou la « Bourse ») a reçu l’approbation réglementaire en vue d’apporter des changements à son barème de frais d’opération qui entreront en vigueur le 1er août 2023. Ces changements n’affecteront pas le barème de frais d’opération du CSE2.
Voici une description des changements apportés :
Pour les titres de moins de 1 $ cotés à la CSE :
• Le nouveau taux sera de 0,000 15 $ par action.
• Des frais fixes de 2 $ seront facturés pour les volumes plus grands ou égaux à 200 000 actions.
Pour les titres cotés à la TSX-V de 1 $ et plus :
• Le nouveau rabais pour la partie active sera de 0,001 2 $.
Pour les titres cotés à la TSX de 1 $ et plus :
• Le nouveau rabais pour la partie active sera de 0,001 2 $.
• Des frais fixes de 2 $ seront facturés pour les volumes plus grands ou égaux à 200 000 actions.
Titres cotés à la CSE
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Barème actuel |
Nouveau barème |
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Partie active |
Partie passive |
Partie active |
Partie passive |
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≥ 1 $ |
0,000 2 $ |
0,000 2 $ |
0,000 2 $ |
0,000 2 $ |
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< 1 $ |
Pour les titres de 0,10 $ à 0,99 $ : 0,000 08 $
Pour les titres < 0,10 $ : 0,000 04 $ avec un plafond de 15 $ |
Pour les titres de 0,10 $ à 0,99 $ : 0,000 08 $
Pour les titres < 0,10 $ : 0,000 04 $ avec un plafond de 15 $ |
0,000 15 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,000 15 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
Titres cotés à la TSX-V
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Barème actuel |
Nouveau barème |
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Partie active |
Partie passive |
Partie active |
Partie passive |
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≥ 1 $ |
-0,001 4 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,001 8 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
-0,001 2 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,001 8 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
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< 1 $ |
-0,000 6 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,000 8 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
-0,000 6 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,000 8 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
Titres cotés à la TSX
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Barème actuel |
Nouveau barème |
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Partie active |
Partie passive |
Partie active |
Partie passive |
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≥ 1 $ |
-0,001 4 $
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0,001 8 $
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-0,001 2 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,001 8 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
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< 1 $ |
-0,000 6 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,000 8 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
-0,000 6 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
0,000 8 $
Frais fixes de 2 $ pour les volumes ≥ 200 000 actions |
Le barème actuel des frais d’opération est également disponible sur la page Barème des frais de notre site Web.
Si vous avez des questions ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées ci-dessous :
trading@thecse.com
416-367-7347
