Avis 2024-005 – Introduction de la Fonction Clôture Du Marché de la CNSX Markets Inc. - Avis d’approbation

1 août 2024

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101F1 et aux annexes jointes aux présentes à titre d’annexes aux ordonnances d’homologation (le « protocole »), CNSX Markets Inc. (la « CSE ») a proposé, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ont approuvé, des modifications importantes (les « modifications ») au formulaire 21-101F1 de la CSE pour introduire la Fonction Clôture du Marché de la CSE (FCM de la CSE).

Résumé des modifications

Le 3 mai 2024, la CSE a publié l’Avis 2024-002 – Introduction de la Fonction Clôture du Marché de la CSE - Avis et Appel de Commentaires. À la mise en œuvre des modifications, la CSE introduira la Fonction Clôture du Marché (FCM) de la CSE pour exploitation sur la CSE, le registre principal de la CSE, pour certains titres cotés à la CSE.

La FCM de la CSE permettra d’offrir une source de liquidité centralisée pour les titres admissibles cotés à la CSE, avec le potentiel de concentrer la liquidité, de réduire la volatilité et d’augmenter la taille de l’exécution pendant l’enchère de clôture. La FCM de la CSE renforcera la stabilité du marché en offrant aux participants au marché la possibilité de découvrir des cours de grande qualité sur la base d’un cours de clôture soutenu par un registre des ordres plus étoffé avec des écarts tenant compte des informations devenues disponibles au cours de la journée de négociation.

Commentaires

La période de commentaires a pris fin le 3 juin 2024. La CSE a reçu trois lettres de commentaires. Les trois commentateurs soutiennent le modèle choisi par la CSE pour sa FCM et approuvent l’introduction de la FCM de la CSE sur les marchés d’actions canadiennes. La CSE remercie chacun des commentateurs pour leur soutien et les participants de l’industrie pour leur contribution à cette proposition.

Date d’entrée en vigueur

Les modifications entreront en vigueur au cours du premier trimestre 2025 et la CSE diffusera un avis distinct confirmant cette date.

Questions

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Anastassia Tikhomirova, avocate principale et agente désignée de protection des renseignements personnels

(Anastassia.Tikhomirova@thecse.com)